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Politique de remboursement

Le porteur du projet a approuvé 14 jours pour demander le remboursement du premier abonnement ; les renouvellements sont examinés au cas par cas. Les paiements de vos propres clients pour repas ou marchandises ne sont pas concernés.

Dernière révision: 26 octobre 2026
Projet à examiner

Ces textes sont un projet avant lancement commercial. Complétez identité juridique, adresse, contacts, hébergement et conservation, puis faites examiner les textes juridiquement avant adoption. Cette page ne constitue pas un abonnement activé.

Conditions d’utilisation Politique de confidentialité Politique de remboursement
Sur cette page
  1. Premier abonnement : 14 jours
  2. Renouvellements et doublons
  3. Services séparés et achats externes
  4. Déposer une demande
  5. Examen et restitution
  6. Effet sur le compte
  7. Droits et contact
01

Premier abonnement : 14 jours

Le propriétaire ou représentant habilité peut demander le remboursement intégral du premier abonnement payant dans les 14 jours calendaires suivant son paiement. Le délai ne commence pas à la demande de démo et ne recommence pas après changement d’offre ou compte de remplacement pour la même activité. Les droits impératifs plus étendus sont préservés.

02

Renouvellements et doublons

Les renouvellements sont examinés selon date de demande, usage de la période, motif et incidents documentés. Aucun accord ou refus systématique ne s’applique à tous. Les paiements erronés ou en double sont vérifiés, puis les excédents remboursés, sous réserve des droits légaux.

03

Services séparés et achats externes

Personnalisation, formation, appareils et prestations tierces facturés séparément doivent préciser leurs conditions avant achat. Aucune exclusion cachée ne réduit les 14 jours du premier abonnement. La plateforme ne définit pas les retours de marchandises ou repas entre le commerce et ses clients.

04

Déposer une demande

Utilisez un ticket du compte ou, sans connexion, le formulaire de présentation en précisant remboursement. Indiquez activité, référence du compte ou facture, date, montant et contact. La réception de la demande détermine le respect du délai, pas la fin du traitement. Ne transmettez ni mot de passe ni carte complète.

05

Examen et restitution

Paiement et pouvoirs sont vérifiés ; décision, montant et méthode sont communiqués. Le remboursement emprunte si possible le moyen initial, sinon une alternative documentée et convenue. Les délais bancaires ou de transfert sont expliqués après accord, sans promesse non vérifiée. Les taxes suivent les règles applicables.

06

Effet sur le compte

Résiliation ou suppression seule ne demande pas un remboursement. Après restitution, accès payant, export et éventuel accès restant sont coordonnés avec le propriétaire. Les factures et paiements devant être conservés ne sont pas effacés du seul fait du remboursement.

07

Droits et contact

Les droits impératifs et contestations de paiements non autorisés subsistent. Le support traite les réclamations ; les cas non prévus dépendent de l’accord, des faits et du droit. Entité et contacts doivent être complétés avant adoption finale.

Contacter au sujet de cette politique

Pour toute question, remboursement ou demande relative aux données, utilisez un ticket dans votre compte ou le formulaire de contact de la page de présentation si la connexion est impossible. Précisez demande et moyen de réponse. Ne transmettez ni mot de passe ni numéro de carte complet.

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